Le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement et une directive établissant des règles communes pour le marché intérieur des gaz naturels et renouvelables et de l'hydrogène, et réformant la législation européenne existante sur le gaz. Le programme définit des règles pour l'organisation du marché du gaz de l'UE et pour le développement du futur marché de l'hydrogène. Il contient des règles spécifiques pour le transport, la distribution et le stockage du gaz naturel et de l'hydrogène, ainsi que pour les infrastructures de l'hydrogène.
Les nouvelles règlementations prévoient une organisation du réseau intégrée et transparente dans l'ensemble de l'UE, selon le principe de la "priorité à l'efficacité énergétique". Les fournisseurs de gaz et d'hydrogène prépareront un plan décennal de développement du réseau de l'UE. De plus, afin d'éliminer progressivement les combustibles fossiles, les contrats à long terme pour le gaz fossile ne seront plus conclus à partir de 2049. Les nouvelles règles encouragent le développement du gaz renouvelable et du gaz à faible teneur en carbone, en particulier l'hydrogène, et notamment dans les régions de l'UE à forte intensité de charbon et de carbone.
Les États membres prévoiront des remises tarifaires et des incitations afin de faciliter l'intégration de leur marché et de leur système, en particulier pour le marché de l'hydrogène. De plus, un dispositif volontaire sera également mis en place pour soutenir le marché de l'hydrogène pendant cinq ans. Les États membres auront deux ans pour adapter leur législation nationale aux dispositions de la directive.
Ce programme centré sur l'hydrogène et les marchés gaziers décarbonés fait partie de la série de mesures législatives "Fit for 55" de l'Europe et vise à mettre à jour le règlement et la directive sur le gaz adoptés en 2009.
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