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Le Québec (Canada) souhaite décarboner les systèmes de chauffage des bâtiments d'ici 2040

Le gouvernement de la province canadienne du Québec a annoncé un plan visant à supprimer progressivement le gaz naturel fossile dans les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels (nouveaux et existants) d'ici à 2040. Le plan a été élaboré en collaboration avec les distributeurs d'énergie et prévoit d'améliorer les règlementations concernant les chaudières à mazout et l'allocation des quotas de gaz renouvelable, qui seront soumis à consultation en 2025.

Plus précisément, la réglementation régionale déjà en place sur les chaudières à mazout verra son champ d'application élargi pour interdire l'installation de chaudières à gaz naturel dans certains bâtiments résidentiels (jusqu'à 600 m2 et jusqu'à trois étages), sauf dans la région de l'Outaouais (ouest du Québec) où le distributeur régional de gaz naturel Gazifère soumettra un plan de décarbonation pour l'ensemble du secteur des bâtiments en janvier 2025, pour une mise en œuvre en janvier 2026. D'autre part, les distributeurs devront augmenter à 100 % la quantité de gaz provenant de sources renouvelables livrée aux consommateurs résidentiels, commerciaux et institutionnels.

La mesure vise à réduire de moitié les émissions de GES de la province provenant des combustibles fossiles liés au chauffage des bâtiments en 2030 (par rapport à leur niveau de 1990), en tenant compte de toutes les énergies émettrices de GES. Le Canada a pour objectif de parvenir à des émissions nettes de GES nulles d'ici à 2050.

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